Informations Légales

Le présent site internet www.verallia.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Verallia Packaging, société par actions simplifiée au capital de 5 992 464 Euros  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 811 530 302, numéro de TVA intra-communautaire FR 438 115 303 02, dont le siège social est situé: Tour Carpe Diem – Place des Corolles, 92400 Courbevoie – France (ci-après “VERALLIA”),
Tél. : +33 (0) 1 71 13 11 00
E-mail : communicationpackaging@verallia.com
Directeur de Publication : Monsieur Michel Giannuzzi, en qualité de Président de Verallia Packaging.

Le Site a été développé par : Adveris SARL dont le siège social est situé 13, Rue d’Uzes, 75002 Paris France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510 706 997.

Le Site est hébergé par Amazon Web Services : Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA http://aws.amazon.com/

 

Contenu

Le site internet www.verallia.com a pour objet de fournir des informations sur le Groupe Verallia et permet l’accès à d’autres sites internet des sociétés du Groupe Verallia.

Par “Groupe Verallia”, il faut entendre l’ensemble constitué par Verallia SA et les sociétés qui lui sont rattachées, au sein desquels elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif, et qui sont appelés ici les « Sociétés du Groupe Verallia ».

Les Sociétés du Groupe Verallia sont des entités juridiques indépendantes disposant de leurs propres sites internet et de leurs propres conditions d’utilisation que nous vous invitons à lire et respecter.

Verallia met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site soient exactes, complètes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Néanmoins :

  • Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée
  • les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Verallia rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de Verallia , de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

Verallia décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site.

Il est rappelé également que le secret des communications n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

VERALLIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site.

 

Propriété intellectuelle

Le Site www.verallia.com est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’une manière générale, fait l’objet de droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Verallia figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Verallia en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, photos, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de Verallia  ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation au profit de Verallia. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant les droits de propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur tout élément de propriété intellectuelle figurant sur le Site (tel que marques, logos, films, modèles, dessins ou photographies de VERALLIA, a titre d’exemple).

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, extraction de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une atteinte aux droits de Verallia susceptible d’être sanctionnée civilement et pénalement.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de VERALLIA, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales ».

 

Liens hypertextes

Afin de vous proposer du contenu enrichi, Verallia est susceptible de publier des liens vers des sites externes. Verallia n’est pas l’éditeur de ces sites internet et ne contrôle pas leurs contenus. Verallia ne pourra pas être tenu responsable du contenu de ces sites internet ou de toute collecte et transmission de données personnelles, de la mise en place de témoins de connexion (cookies) ou de tout autre procédé mis en place par ces sites.

 

Données collectées sur le Site

Verallia Packaging, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant :

  • automatiquement lorsque vous accédez au Site Internet ou lorsque vous l’utilisez (données techniques, adresse IP).

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Verallia ne collecte des Données Personnelles que lorsque Verallia dispose d’un fondement légal à cet effet :

Les données techniques que nous collectons automatiquement sont sur la base de notre intérêt légitime pour gérer la sécurité du Site et prévenir les agissements frauduleux concernant le site et ses contenus.

Sauf si Verallia est tenue de les conserver pour remplir ses obligations légales ou pour l’exercice ou la défense de ses droits, les données personnelles collectées sont conservées comme suit :

Finalité Catégories de Données Durée de conservation
Sécurité du Site Internet Données techniques de l’appareil que Vous utilisez (adresse IP, type d’appareil, identifiant du navigateur, etc.) Douze (12) mois (puis destruction ou anonymisation)

Les données recueillies sont exclusivement destinées à Verallia. Cependant, les données peuvent être rendues accessibles à des tiers à savoir les sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site etc.)

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, portabilité, limitation et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour exercer vos droits veuillez nous contacter par email à donnees.personnelles@verallia.com ou par courrier à Verallia Packaging Tour Carpe Diem, Place des Corolles, 92400 Courbevoie – France, à l’attention du Responsable Direction des Risques.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

 

Témoins de connexion (Cookies)

Lors de la navigation sur notre Site, Verallia et des tiers partenaires peuvent accéder à (ou inscrire) des informations stockées dans votre équipement via des cookies ou des technologies similaires.

Veuillez consulter la Politique Cookies du Site pour comprendre quels sont les cookies utilisés sur le Site et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

 

Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par VERALLIA auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et ne sont valables que pour cette date.

 

Clauses d’ordre général

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

 

Législation applicable

Les lois françaises régissent l’utilisation du Site www.verallia.com.

 

Droit d’auteur des photographies : @Verallia, Ph. Franck Dunouau @Stéphanie Chavent – prestige-packshot.com